Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services et solutions logicielles édités par Qoobra, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro SIREN 919 679 092, dont le siège social est situé au 28 rue du Penher, 56400 Auray.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Éditeur : Qoobra, représentée par Franck Hamon.
• Services : les solutions logicielles en mode SaaS éditées par Qoobra, notamment mesentretiens.fr, pointaqoo.fr, Gwanli, Plancare.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant aux Services.
• Client : toute personne morale ou entité publique ayant souscrit un abonnement aux Services.

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent les Services. Toute utilisation des Services emporte acceptation sans réserve des présentes CGU.

4. Accès aux Services

4.1 — Conditions d'accès

Les Services sont accessibles via un navigateur web standard sur les URL dédiées à chaque solution. L'Utilisateur doit disposer d'une connexion internet et d'un matériel compatible.

4.2 — Identifiants

Chaque Utilisateur se voit attribuer des identifiants personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation des Services avec ces identifiants est réputée faite par l'Utilisateur.

4.3 — Disponibilité

Qoobra met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services 24h/24, 7j/7. Qoobra se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, qui seront autant que possible programmées en dehors des heures ouvrées.

5. Obligations des Utilisateurs

5.1 — Usage licite

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Qoobra ou de tiers ;
• Utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'est pas autorisé ;
• Contourner les mesures de sécurité mises en place par Qoobra.

5.2 — Protection des données personnelles

L'Utilisateur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD, Loi Informatique et Libertés), notamment lorsqu'il saisit ou importe des données personnelles dans les Services.

6. Propriété intellectuelle

Les Services, leur code source, leur interface graphique, leur documentation ainsi que l'ensemble des éléments les composant (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Qoobra ou de ses partenaires. Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services.

Les données saisies par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services restent la propriété exclusive du Client. Qoobra s'interdit toute exploitation commerciale de ces données sans accord préalable.

7. Responsabilité

Qoobra met en œuvre les diligences professionnelles nécessaires pour fournir des Services de qualité. Toutefois, Qoobra ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects (pertes de données, pertes de chiffre d'affaires, préjudice d'image) ;
• Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des cas de force majeure ;
• De l'usage que les Utilisateurs font des données traitées via les Services.

8. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation des Services. En cas de manquement grave d'un Utilisateur aux présentes CGU, Qoobra se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux Services sans préavis ni indemnité.

9. Modification des CGU

Qoobra se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen (email, notification dans les Services, publication sur le site). L'utilisation continue des Services après modification vaut acceptation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Vannes (56).

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026.