Mentions légales

1. Informations générales

Le présent site www.qoobra.com est édité par :

• Raison sociale : Qoobra (entreprise individuelle)
• Représentant légal : Franck Hamon
• Siège social : 28 rue du Penher, 56400 Auray, France
• SIREN : 919 679 092
• Code APE : 6201Z — Programmation informatique
• N° TVA intracommunautaire : FR91 919 679 092
• Contact : via le formulaire de contact sur www.qoobra.com

2. Hébergement

Le site www.qoobra.com et les solutions SaaS associées sont hébergés par :

• Hébergeur : IP Fr
• Serveur : VPS Ubuntu 24.04 LTS
• Localisation des données : France

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.qoobra.com (textes, images, logos, icônes, code source, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Qoobra et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Qoobra.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit d'effacement — « droit à l'oubli » (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en utilisant le formulaire de contact disponible sur www.qoobra.com ou à l'adresse postale du siège social.

5. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, Qoobra collecte les données suivantes :

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Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact et sont exclusivement destinées à Qoobra pour le traitement des demandes de contact. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

6. Cookies

Le site www.qoobra.com utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de tracking publicitaire ou d'analyse d'audience n'est déposé.

Conformément à la réglementation, les cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable de l'Utilisateur.

7. Responsabilité

Qoobra s'efforce de maintenir le site www.qoobra.com à jour et accessible. Toutefois, Qoobra décline toute responsabilité en cas de :

• Indisponibilité temporaire du site pour des raisons techniques ou de maintenance ;
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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Vannes (56) seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026.